CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans mon Objec'tif – Amélie Fayet

Dernière mise à jour : 26.06.2026

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Amélie Fayet
Exerçant sous le nom commercial Dans mon Objec'tif
22 chemin Vieilles Vignes
63190 Lezoux

Téléphone : 07 62 91 14 90
E-mail : dansmonobjectif63@gmail.com
SIRET : En cours d'attribution

Ci-après désignée « le Photographe »,

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, ci-après désignée « le Client ».

Article 2 – Objet

Le Photographe propose des prestations de photographie, notamment :

• Mariages ;

• Portraits ;

• Séances famille ;

• Reportages photographiques ;

• Vente de fichiers numériques ;

• Vente de tirages photographiques et produits dérivés.

Les caractéristiques précises de la prestation sont indiquées dans le devis remis au Client.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.

Article 4 – Réservation

La réservation est effective à réception :

• du devis signé ou de son acceptation écrite ;

• d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.

Aucune date ne sera bloquée sans versement de l'acompte.

Le Photographe se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à ses disponibilités ou à son domaine d'activité.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Le Photographe étant soumis au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sauf changement de situation fiscale.

Les tarifs figurant sur le devis sont garantis pendant une durée de trente jours à compter de leur émission.

Les frais de déplacement au-delà d'un périmètre de 30 km autour de Lezoux pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire précisée sur le devis.

Article 6 – Modalités de paiement

L'acompte est exigible à la réservation.

Le solde est payable au plus tard :

• le jour de la prestation pour les séances portrait et famille ;

• sept jours avant la date du mariage ou du reportage, sauf accord contraire.

Les règlements peuvent être effectués par :

• virement bancaire ;

• espèces dans les limites légales.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 – Déroulement de la prestation

Le Client s'engage à faciliter le travail du Photographe et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable :

• des conditions météorologiques défavorables ;

• des restrictions imposées par les lieux de prise de vue ;

• des retards ou absences des participants ;

• du comportement des invités ou tiers présents.

Le style photographique du Photographe étant connu et accepté par le Client, aucune réclamation ne pourra être fondée sur des considérations artistiques ou esthétiques.

Article 8 – Livraison des photographies

Le Photographe sélectionne et retouche les images selon sa sensibilité artistique.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis au Client.

Les photographies sont livrées :

• via une galerie privée Joomeo ;

• par téléchargement numérique sécurisé ;

• ou sur tout autre support convenu entre les parties.

Le délai indicatif de livraison est de :

• 2 à 4 semaines pour les séances portrait et famille ;

• 4 à 8 semaines pour les mariages et reportages.

Ces délais peuvent varier selon la période d'activité.

Article 9 – Tirages photographiques

Les tirages et produits photographiques sont réalisés par des laboratoires spécialisés partenaires.

Les couleurs affichées sur les écrans peuvent différer légèrement du rendu imprimé.

Toute réclamation concernant un produit devra être formulée dans un délai de quatorze jours suivant sa réception.

Article 10 – Annulation et report

Annulation par le Client

L'acompte versé reste acquis au Photographe à titre d'indemnisation.

Pour les mariages, toute annulation intervenant moins de 90 jours avant la date prévue pourra entraîner l'exigibilité de 50 % du montant total de la prestation.

Report

Le report est possible sous réserve des disponibilités du Photographe.

Annulation par le Photographe

En cas de maladie, accident, force majeure ou événement indépendant de sa volonté, le Photographe s'engage à :

• proposer une nouvelle date ;

• ou rechercher un confrère professionnel disponible.

À défaut, les sommes versées seront intégralement remboursées sans autre indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies demeurent la propriété exclusive du Photographe.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation privé et personnel des images livrées.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, concours, publication professionnelle ou revente nécessite l'autorisation écrite préalable du Photographe.

Les crédits photographiques devront être conservés lorsqu'ils figurent sur les images.

Article 12 – Droit à l'image

Les photographies réalisées ne pourront être utilisées à des fins promotionnelles par le Photographe qu'après accord écrit du Client.

Cette autorisation fait l'objet d'une clause spécifique intégrée au contrat ou d'un document séparé.

Le refus d'autorisation n'entraîne aucun supplément tarifaire.

Article 13 – Conservation des fichiers

Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée minimale de douze mois après leur livraison.

Au-delà, aucune garantie de conservation n'est assurée.

Le Client est invité à effectuer plusieurs sauvegardes dès réception des photographies.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet www.dansmonobjectif.fr.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion du Photographe à un organisme de médiation agréé.

Article 16 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.